Introduction
Bienvenue sur motiva.health le “Site”. La société ESTABLISHMENT LABS Holdings Inc. (dénommée “ESTABLISHMENT LABS”, “nous”, “notre” ou “nos”, selon le cas) vous offre l’accès au Site sous réserve des conditions générales contenues dans le présent Accord sur les conditions d’utilisation (l'”Accord’). Veuillez lire attentivement cet accord. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez sans restriction d’être lié par cet accord. Si vous n’acceptez pas de suivre et d’être lié par cet Accord, vous ne pouvez pas accéder, utiliser ou télécharger des documents à partir de ce Site.
Veuillez noter que si vous êtes un client ou un fournisseur existant de ESTABLISHMENT LABS, les présentes conditions ne sont pas destinées à remplacer ou à modifier celles contenues dans votre contrat client ou fournisseur. En cas d’incohérence, les termes et conditions de votre accord écrit prévaudront sur ceux contenus dans les présentes. Tous les produits et services d’ESTABLISHMENT LABS peuvent également être soumis à des conditions générales distinctes qui régissent leur utilisation.
ESTABLISHMENT LABS se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Accord à tout moment sans préavis. Votre utilisation de ce Site après une telle modification constitue votre accord pour suivre et être lié par cet Accord tel que révisé. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter cet accord chaque fois que vous utilisez ce site. Le présent accord a été révisé pour la dernière fois le 20 juin 2017.
La disponibilité du Site et les utilisateurs internationaux
Le Site est administré par ESTABLISHMENT LABS Holdings Inc, et son contenu (le ” Contenu “) est conçu pour être conforme aux lois et réglementations locales applicables. L’accès au Site et au Contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à ce Site depuis un pays autre que les États-Unis, vous le faites à vos risques et périls et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Les documents publiés sur ce Site peuvent faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre bureau local de ESTABLISHMENT LABS pour plus d’informations. En outre, ESTABLISHMENT LABS ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériaux du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits en dehors des Etats-Unis et l’accès à ces matériaux depuis des pays où leur contenu est illégal est interdit. Vous ne devez pas interpréter quoi que ce soit sur le Site comme une promotion ou une sollicitation pour tout produit ou pour l’utilisation de tout produit qui n’est pas autorisé par les lois et règlements du pays dans lequel vous vous trouvez.
Ce site Web est destiné aux pays francophones, à l’exclusion de la France.
Ce Site n’est pas une source de conseils médicaux
Le Contenu de ce Site est présenté sous forme de résumé, est de nature générale et est fourni à titre informatif uniquement ; il n’est ni destiné ni recommandé comme substitut à un avis médical professionnel. Vous ne devez pas utiliser le contenu de ce site pour diagnostiquer un problème de santé/forme ou une maladie, ni comme une recommandation. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié concernant tout problème ou traitement médical. Rien de ce qui figure sur ce site n’est destiné à servir d’avis médical. Ne négligez jamais un avis médical ou ne tardez pas à le demander en raison de ce que vous avez lu sur ce Site.
Avis de droit d’auteur et limitation d’utilisation
Aucune utilisation ne doit être faite des documents de ce Site, sauf si elle est expressément autorisée par le présent Accord. Tout le Contenu du Site, y compris la sélection, l’arrangement et la conception du Contenu est la propriété de ESTABLISHMENT LABS ou de ses concédants et est protégé par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits sui generis relatifs à la protection des bases de données. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout Contenu, en tout ou en partie, y compris tout code et logiciel. Vous pouvez télécharger le contenu du site pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition que le contenu ne soit pas modifié de quelque manière que ce soit, que vous conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété et que vous incluiez la phrase ” Utilisé avec l’autorisation d’Establishment Labs ” lorsque vous affichez ou utilisez autrement le contenu.
Procédures en cas de réclamation pour violation du droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre équipe juridique et de conformité (courriel : **PRIVACY@ESTABLISHMENTLABS.COM**) les informations suivantes:
- une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur;
- une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée;
- une description de l’endroit où le matériel que vous prétendez être en infraction est situé sur le site;
- votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
- une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
- une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou dûment autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
Avis sur les marques commerciales
Toutes les marques commerciales, marques de service et logos affichés sur ce Site (la ou les ” Marque(s) commerciale(s) “) sont des marques commerciales déposées et non déposées d’ESTABLISHMENT LABS, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Aucun élément contenu dans ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit sur les Marques commerciales sans l’autorisation écrite expresse de ESTABLISHMENT LABS ou du tiers concerné. Sauf disposition expresse du présent Accord, toute utilisation des Marques commerciales figurant sur le Site est strictement interdite. Veuillez noter que les noms des sociétés et produits mentionnés sur ce Site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Une liste complète des marques commerciales d’ESTABLISHMENT LABS pour chaque segment d’exploitation est fournie ci-dessous.
Marques d’ESTABLISHMENT LABS
Informations publiques et non sollicitées
Ce Site peut offrir des opportunités de fournir des commentaires à ESTABLISHMENT LABS concernant ce Site et nos produits et d’autres soumissions non sollicitées (collectivement, ” Informations non sollicitées “). Vous pouvez uniquement fournir des Informations non sollicitées qui répondent aux exigences des présentes Conditions générales. ESTABLISHMENT LABS et ses employés n’acceptent ni ne prennent en considération les autres idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de matériaux, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer d’œuvres créatives originales, d’échantillons, de démos ou d’autres travaux. Le seul objectif de cette politique est d’éviter les malentendus ou les litiges potentiels lorsque les produits ou les stratégies de marketing de ESTABLISHMENT LABS peuvent sembler similaires aux idées soumises à ESTABLISHMENT LABS. Ainsi, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus concernant les idées brevetées ou celles pour lesquelles vous avez déposé une demande de brevet, veuillez ne pas envoyer vos idées non sollicitées à ESTABLISHMENT LABS ou à quiconque chez ESTABLISHMENT LABS.
.
Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées et matériels, vous les envoyez quand même, et dans le cas où vous publiez des Informations publiques sur notre Site, toutes ces Informations publiques et toutes ces Informations non sollicitées seront considérées comme NON CONFIDENTIELLES et NON PROPRIÉTAIRES, et ESTABLISHMENT LABS et ses sociétés affiliées sont libres d’utiliser ces informations à quelque fin et de quelque manière que ce soit.
Ce Site peut présenter des opportunités de publier des informations dans des zones publiques du Site, telles que des tableaux d’affichage (collectivement, ” Zones publiques “), ou d’envoyer des commentaires et des réactions (toutes ces informations fournies, ” Informations publiques “). Bien que ESTABLISHMENT LABS puisse, de temps à autre, surveiller ou examiner les informations affichées dans les Zones publiques du Site, ESTABLISHMENT LABS n’a aucune obligation de le faire et n’assume aucune responsabilité découlant du Contenu de ces Zones publiques ou du Site en général ou de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, blasphème, danger ou inexactitude contenue dans le Site. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer la loi de toute autre manière. ESTABLISHMENT LABS coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à ESTABLISHMENT LABS de divulguer l’identité de toute personne publiant un tel matériel.
.
Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas soumettre d’Informations publiques ou d’Informations non sollicitées contenant des données personnellement identifiables.
Liens vers d’autres sites web
Le présent accord s’applique uniquement à ce Site. Ce Site peut encadrer ou contenir des références ou des liens vers d’autres sites Web ESTABLISHMENT LABS (les ” Autres sites ESTABLISHMENT LABS “). Veuillez noter que les autres Sites ESTABLISHMENT LABS sont régis par leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement ces documents lors de votre entrée sur ces autres Sites ESTABLISHMENT LABS.
Pas de cadrage autorisé
Les éléments de ce Site sont protégés par le droit d’auteur, l’habillage commercial, la marque, la concurrence déloyale et d’autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de cadrage, de liens profonds ou de miroirs. Aucun des contenus de notre Site ne peut être retransmis sans le consentement écrit exprès de ESTABLISHMENT LABS. Si vous êtes intéressé par la création d’un lien vers notre Site, contactez-nous pour plus d’informations.
Relations avec les annonceurs
Votre correspondance ou vos relations d’affaires avec, ou votre participation aux promotions des annonceurs trouvés sur ou par le biais du Site, y compris le paiement et la livraison des biens ou services associés, et toutes autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations sont uniquement entre vous et ledit annonceur. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables et que nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou des dommages de toute sorte encourus à la suite de ces transactions ou de la présence d’un tel annonceur sur le Site.
Enregistrement du compte
Certaines des fonctions de ce Site peuvent nécessiter la création d’un compte chez nous. Dans le cadre du processus d’enregistrement, les visiteurs choisiront un nom d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que des informations d’enregistrement, qui doivent être exactes et mises à jour. Il est interdit de choisir ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour cette personne ou d’utiliser un nom d’utilisateur sur lequel une autre personne a des droits sans l’autorisation de cette personne. Le non-respect de ce qui précède constitue une violation du présent accord, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de votre mot de passe.
Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur votre compte, y compris l’utilisation du compte par tout tiers autorisé par vous à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devez informer ESTABLISHMENT LABS de toute utilisation(s) non autorisée(s) connue(s) ou suspectée(s) de votre compte, ou de toute violation de sécurité connue ou suspectée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de tout autre détail d’enregistrement pertinent fourni.
Déclaration de confidentialité du site
Notre déclaration de confidentialité est disponible sur ce site et en accédant au site, vous acceptez d’être légalement lié par la politique de confidentialité. La Politique de confidentialité dans son intégralité est intégrée au présent Accord par référence. Pour lire notre Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur **HERE**.
Désistement de garanties
Le site et le contenu sont fournis sur une base ” en l’état “, ” selon la disponibilité “, sans garantie d’aucune sorte. IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS, des OMISSIONS OU DES INACCUITS DANS LE CONTENU ET LE SITE. ESTABLISHMENT LABS ET SES AFFILIÉS NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’OPPORTUNITÉ, L’ABSENCE DE CONTENU, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU du Site ENTIÈREMENT, ET NOUS DÉNIONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES. ESTABLISHMENT LABS NE REPRÉSENTE PAS OU NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DU SITE EST EXEMPT DE VIRUS, DE MOTS OU D’AUTRES CODES QUI POURRAIENT MANIFESTER DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTIVES. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas vous concerner.
Limitation de la responsabilité
Votre utilisation de ce site est à vos seuls risques. EN AUCUN CAS, ESTABLISHMENT LABS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUT CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUTES LES PERTES ET À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGÉE SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LE DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TOUT AUTRE BASE ET MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ESTABLISHMENT LABS OU DE SES AFFILIÉS A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU DEVRAIT EN AVOIR CONNAISSANCE.
CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES DOMMAGES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES CI-DESSUS, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ESTABLISHMENT LABS ET/OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS DE TELLES CIRCONSTANCES NE DÉPASSERA PAS CENT (100,00 $) DOLLARS AU TOTAL. SI UN RECOURS PRÉVU PAR LES PRÉSENTES EST DÉTERMINÉ COMME N’AYANT PAS RÉPONDU À SON OBJECTIF ESSENTIEL, TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES ÉTABLIS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE RESTERONT EN VIGUEUR.
Déclarations prospectives
Ce Site peut de temps à autre contenir certains énoncés prospectifs concernant la performance d’ESTABLISHMENT LABS, y compris les revenus, produits et recettes futurs, ou les événements ou développements qu’ESTABLISHMENT LABS prévoit ou anticipe à l’avenir. Toutes ces déclarations sont basées sur les attentes actuelles d’ESTABLISHMENT LABS et impliquent un certain nombre de risques et d’incertitudes commerciaux. Les résultats réels peuvent varier sensiblement des résultats anticipés décrits, sous-entendus ou projetés dans toute déclaration prospective. Les facteurs qui pourraient entraîner une variation importante des résultats réels par rapport à toute déclaration prospective comprennent, sans s’y limiter : les facteurs concurrentiels, les pressions sur les prix et les parts de marché, les incertitudes liées aux litiges, la capacité des LABORATOIRES ESTABLISHMENT à atteindre les prévisions de ventes et de bénéfices, qui sont basées sur des hypothèses de volume de ventes et de gamme de produits, à atteindre ses objectifs de réduction des coûts et à réaliser les synergies anticipées et autres réductions de coûts liées aux acquisitions, les changements dans les conditions économiques régionales, nationales ou étrangères, les augmentations des coûts de l’énergie : les fluctuations des coûts et de la disponibilité des matières premières et de la capacité d’ESTABLISHMENT LABS à maintenir des accords et des relations favorables avec les fournisseurs ; les changements des taux d’intérêt ou des taux de change ; les retards dans l’introduction des produits ; et les changements dans la réglementation des soins de santé ou d’autres réglementations gouvernementales ; ainsi que d’autres facteurs abordés sur ce site dans les documents déposés par ESTABLISHMENT LABS auprès de la Securities and Exchange Commission. Nous n’avons pas l’intention de mettre à jour les déclarations prospectives.
Indemnisation
Dans le cas où une action en justice serait engagée suite à (i) votre utilisation du Contenu ou du Site, y compris votre violation des conditions du présent Accord, ou (ii) toute Information non sollicitée fournie par vous, vous acceptez de défendre, d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de payer tous les frais juridiques et comptables raisonnables sans limitation encourus par ESTABLISHMENT LABS, ses sociétés affiliées, ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, investisseurs ou concédants de licence. ESTABLISHMENT LABS devra vous informer rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type. Les LABORATOIRES ÉTABLIS auront le droit, à leur discrétion et à leurs frais, de participer à la défense et/ou au règlement de toute réclamation ou action, ou d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part, sans pour autant vous libérer de vos obligations d’indemnisation. En aucun cas, vous ne devez régler une action ou une réclamation imposant une responsabilité ou d’autres obligations à ESTABLISHMENT LABS sans son consentement écrit préalable.
Généralités
Vous êtes responsable de l’obtention et du maintien de tous les équipements téléphoniques, informatiques et autres nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Siteet de tous les frais y afférents. ESTABLISHMENT LABS se réserve le droit de modifier ou de supprimer le matériel de ce Site à tout moment. Ce Site est contrôlé et exploité par ESTABLISHMENT LABS Holdings Inc. depuis ses bureaux au Costa Rica. Toute réclamation relative à ce Site et à son utilisation est régie par les lois du Costa Rica. En utilisant ce Site, vous consentez à la juridiction personnelle du Costa Rica, pour toute action découlant de ou liée à ce Site ou à votre utilisation de ce Site. Ces tribunaux auront une compétence exclusive pour toutes ces actions. La Convention des Nations unies sur les contacts pour la vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent accord.
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et ESTABLISHMENT LABS en ce qui concerne votre accès à et/ou votre utilisation du présent Site. Toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou de tout Contenu doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance de l’événement à l’origine de cette action. Toutes les dispositions du présent accord relatives à l’indemnisation, à l’exclusion des garanties, à la limitation de la responsabilité et aux droits de propriété survivront à la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit. Si une disposition du présent contrat est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond étroitement à l’intention de la disposition originale. Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés.
